Pour la première fois à Schaerbeek et Saint-Josse, deux interdictions temporaires de lieu ont été prises dans le Quartier Nord. Ce nouvel outil doit permettre d’agir de manière ciblée à l’encontre de personnes dont les comportements répétés troublent l’ordre public.
Un outil supplémentaire est désormais utilisé pour lutter contre les troubles récurrents dans le Quartier Nord. Les bourgmestres de Schaerbeek et de Saint-Josse ont pris ce lundi deux premières interdictions temporaires de lieu (ITL), en coordination avec la Zone de Police Bruxelles Nord.
Concrètement, une ITL permet au bourgmestre d’interdire temporairement à une personne l’accès à un ou plusieurs lieux précis et accessibles au public lorsque son comportement y génère des troubles à l’ordre public.
Le dispositif vise notamment à renforcer l’action menée face à la vente de stupéfiants, aux violences sur la voie publique et aux comportements qui perturbent de manière répétée la tranquillité du quartier.
Une mesure ciblée, sur la base de faits documentés
L’interdiction temporaire de lieu n’est pas automatique.
Les faits sont d’abord documentés par les services présents sur le terrain. Le Carrefour d’informations locales (CIL) de la Zone de Police Bruxelles Nord centralise ensuite ces éléments et établit un rapport circonstancié.
Sur cette base, le bourgmestre peut décider de prendre une interdiction temporaire de lieu. Chaque décision doit être motivée, limitée dans le temps et concerner un périmètre précis directement lié aux faits constatés.
Les deux premières interdictions prises cette semaine marquent le lancement d’une première phase du dispositif dans le Hotspot Quartier Nord.
Un contrôle concret sur le terrain
Une fois l’interdiction décidée et signifiée à la personne concernée, celle-ci est intégrée dans les outils et les briefings opérationnels de la police.
Les policiers présents sur le terrain peuvent ainsi en contrôler le respect. En cas de violation de l’interdiction ou de nouvelle infraction, un procès-verbal peut être établi et entraîner les suites administratives ou judiciaires appropriées.
Pour Martin de Brabant, bourgmestre de Schaerbeek, ce nouvel outil doit compléter les actions déjà engagées dans le quartier :
« Nous avons renforcé ces derniers mois notre action dans le Quartier Nord et nous devons utiliser tous les outils dont nous disposons. Les interdictions temporaires de lieu vont nous permettre d’agir de manière très ciblée contre des personnes dont les comportements répétés nuisent à la tranquillité et à la sécurité du quartier. De par leurs comportements, ces personnes n’ont plus leur place dans nos rues. »
Renforcer durablement l’action dans le Quartier Nord
Les interdictions temporaires de lieu ne constituent pas une mesure isolée. Elles viennent compléter le travail policier et judiciaire ainsi que les actions de prévention et les autres dispositifs déployés dans le Quartier Nord.
Le dispositif est coordonné entre Schaerbeek, Saint-Josse et la Zone de Police Bruxelles Nord afin de tenir compte de la réalité d’un quartier qui s’étend sur les deux communes.
Une coopération avec l’Office des étrangers est également envisagée lorsque la situation d’une personne présente un intérêt administratif en matière de séjour, d’identification ou de suivi. Les modalités pratiques de cette collaboration sont encore en cours de finalisation.
« Il n’y a pas de solution miracle pour le Quartier Nord. Mais chaque outil supplémentaire qui nous permet d’agir concrètement doit être utilisé. Notre objectif reste le même : rendre durablement l’espace public aux habitants, aux commerçants et à tous ceux qui vivent et travaillent dans le quartier. », conclut Martin de Brabant.