Les organismes publics bruxellois gèrent des missions essentielles pour notre Région : mobilité, énergie, eau, logement, financement ou encore développement économique. Leur gouvernance doit être à la hauteur de ces responsabilités. Je propose aujourd’hui plusieurs pistes pour rendre leurs conseils d’administration plus resserrés, plus professionnels et plus efficaces.
En tant qu’administrateur de Sibelga et d’Interfin, et récemment nommé au conseil d’administration du Port de Bruxelles, j’ai souhaité mener une réflexion plus large sur la gouvernance de nos organismes publics et intercommunales bruxelloises.
Il ne s’agit pas de mettre en cause le travail des administrateurs actuels ni de pointer du doigt un organisme en particulier. La question est plus fondamentale : les règles que nous avons mises en place permettent-elles réellement aux conseils d’administration de jouer pleinement leur rôle ?
Des conseils parfois particulièrement nombreux
Lorsqu’on compare plusieurs organismes publics, un constat interpelle : certains conseils d’administration bruxellois comptent un nombre particulièrement élevé de membres.
La STIB compte ainsi 18 à 19 administrateurs, contre 14 pour la SNCB/Infrabel. Le Port de Bruxelles en compte 20, contre 13 au Port d’Anvers et 12 au Port de Liège. Sibelga compte 28 administrateurs et Vivaqua 29.
À titre de comparaison, la médiane des conseils d’administration des entreprises du BEL 20 se situe à 10 membres.
Comparer le secteur public et le secteur privé a évidemment ses limites. Les organismes publics doivent notamment tenir compte de leurs actionnaires publics et d’impératifs de représentation démocratique. Mais ces écarts doivent nous amener à nous interroger.
Un conseil d’administration doit être un lieu de décision stratégique, de contrôle des risques et de contradiction constructive. Pas une simple instance d’information ou d’entérinement.
Lorsque près de trente personnes siègent autour de la table, le risque existe de diluer la responsabilité individuelle et de rendre les véritables discussions stratégiques plus difficiles.
Ce que recommande l’OCDE
Cette réflexion n’est pas propre à Bruxelles.
Les lignes directrices 2024 de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques recommandent notamment que la taille d’un conseil soit limitée au nombre d’administrateurs nécessaire à son fonctionnement efficace.
L’OCDE souligne également l’importance des compétences professionnelles, de l’indépendance de certains administrateurs et d’une évaluation régulière de l’efficacité des conseils.
Le Code belge de gouvernance d’entreprise va dans le même sens : une taille suffisamment restreinte pour permettre une prise de décision efficace, tout en réunissant les compétences et expériences nécessaires.
La bonne gouvernance ne consiste donc pas à multiplier les mandats, mais à réunir les bonnes compétences autour de la table.
Six propositions pour Bruxelles
Je souhaite ouvrir le débat autour de six propositions concrètes.
1. Réaliser un audit de gouvernance de chaque organisme public bruxellois.
Taille du conseil, assiduité, fonctionnement des comités, indépendance, compétences, conflits d’intérêts, évaluations, rémunérations et coût global : nous devons disposer d’une photographie objective de la situation.
2. Aller vers des conseils d’administration plus resserrés.
Il ne s’agit pas de fixer arbitrairement un nombre identique partout. La taille adéquate doit être déterminée organisme par organisme, selon ses missions, son capital, ses actionnaires et ses obligations de représentation. L’objectif doit rester le même : permettre une véritable délibération stratégique et un contrôle effectif de la direction.
3. Fonder les nominations sur une véritable matrice de compétences.
Avant chaque vague de nominations, les compétences nécessaires au conseil devraient être identifiées et publiées : finances et audit, risques, droit public, régulation, transition énergétique et environnementale, numérique, ressources humaines ou encore expertise sectorielle.
Chaque administrateur ne doit évidemment pas être spécialiste de tous les sujets. Mais, collectivement, le conseil doit maîtriser les enjeux qu’il est chargé de contrôler.
4. Renforcer la présence d’administrateurs indépendants.
Ils doivent être choisis selon des critères transparents de compétence, d’intégrité et d’absence de conflits d’intérêts.
5. Évaluer régulièrement les conseils d’administration.
Le fonctionnement du conseil, ses comités, sa composition et la contribution de ses membres devraient faire l’objet d’une évaluation méthodique et périodique. Ces évaluations doivent ensuite permettre d’adapter les formations, les nominations et, si nécessaire, la taille du conseil.
6. Repenser la rémunération en parallèle de cette rationalisation.
Bruxelles a fortement encadré la rémunération des mandataires publics à la suite du scandale du Samusocial. La transparence et la modération doivent évidemment rester la règle.
Mais si nous voulons moins de mandats, davantage de préparation, de formation, de présence et de responsabilité, nous devons également nous assurer que le système permette d’attirer les compétences nécessaires. Une rémunération publique doit rester modérée et transparente, mais elle doit être cohérente avec le niveau d’exigence attendu.
Une nomination est une responsabilité
Réduire le nombre d’administrateurs ne signifie pas réduire le contrôle public ou démocratique. Au contraire : un conseil plus resserré peut permettre un contrôle plus effectif, une responsabilité plus claire et de véritables débats stratégiques.
La représentation démocratique reste nécessaire. Mais elle ne dispense pas du professionnalisme et de la compétence.
Nos entreprises publiques gèrent des infrastructures, des investissements et des services qui touchent quotidiennement des millions de Bruxelloises et de Bruxellois. Les personnes qui siègent dans leurs organes de décision portent donc une responsabilité importante.
Une nomination n’est pas une récompense. C’est une responsabilité envers les Bruxellois.
Moins de sièges, davantage de compétences, plus d’indépendance et une véritable culture de l’évaluation : c’est ainsi que nous pouvons renforcer la gouvernance publique bruxelloise.
La gouvernance publique doit être à la hauteur des missions publiques.