Survol aérien : Schaerbeek engage une action en justice contre l’État belge
Schaerbeek, le 22 avril 2026
Face à l’intensification des nuisances liées au survol aérien, le Collège communal proposera au conseil communal de Schaerbeek d’introduire une action en justice en cessation environnementale contre le survol intensif de la commune. Cette démarche vise à mettre un terme à une situation devenue intenable pour de nombreux habitants.
Depuis l’été 2025, l’usage renforcé de la route aérienne RNP 07L a entraîné une augmentation significative des survols à basse altitude au-dessus de quartiers densément peuplés de la commune.
Cette évolution, liée à une modification des procédures aériennes, expose désormais des dizaines de milliers de riverains à des nuisances sonores répétées, avec des impacts directs sur la qualité de vie, le sommeil et la santé.
Un problème documenté et encadré juridiquement
La problématique du survol de Bruxelles est connue de longue date et fait l’objet de nombreuses décisions de justice ainsi que d’un cadre légal précis, notamment l’« Arrêté Bruit » régional (1999). Les données publiques disponibles, issues du réseau de sonomètres de Bruxelles Environnement, confirment des dépassements réguliers des normes en vigueur, en particulier dans les zones situées sous la trajectoire RNP 07L.
Par ailleurs, plusieurs décisions judiciaires rappellent l’obligation d’appliquer l’instruction fédérale du 17 juillet 2013 en matière de sélection des pistes, ce qui n’est pas pleinement respecté aujourd’hui.
Une action en justice et un appel à des solutions structurelles
Dans ce contexte, la commune a décidé de mandater un avocat afin d’introduire une action en cessation visant à faire cesser les nuisances liées à l’utilisation intensive de la route RNP 07L.
Cette procédure relative aux atterrissages ne doit pas faire oublier la question globale des nuisances sonores avec plusieurs routes au décollage impactant la commune.
Le Bourgmestre, Martin de Brabant, rappelle d’ailleurs la motion adoptée récemment en conférence des Bourgmestres sur la nécessité d’une solution structurelle.
Schaerbeek appelle également les autorités compétentes à prendre des mesures structurelles, dont :
- une meilleure répartition du trafic aérien,
- l’adaptation des trajectoires pour éviter les zones densément peuplées,
- le respect strict des normes existantes et des décisions de justice,
- la suppression de la route RNP 07L dans sa forme actuelle.
« Une situation qui n’est plus acceptable »
Hasard du calendrier, en deux jours, déjà plus de 300 vols ont survolé la commune, soit des taux dépassant les 95 % d’atterrissages pour une piste qui devrait uniquement être utilisée en dernier ressort.
« Les impératifs liés à l’activité aéroportuaire ne peuvent se faire au détriment de la santé et de la qualité de vie des habitants. Nous demandons des mesures justes, équilibrées et conformes au droit. La situation actuelle n’est plus acceptable », déclare le Bourgmestre de Schaerbeek, Martin de Brabant.
Informer et mobiliser
La commune entend également renforcer l’information des citoyens, notamment en les invitant à signaler les nuisances auprès du Service de médiation pour l’aéroport de Bruxelles-National.
Les autorités communales poursuivront leur action avec détermination afin de garantir aux Schaerbeekois le droit à un environnement sain.